Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre Charline Delamare / Le Fuseau du Chat Moire, propriétaire du site de vente en ligne : www.fuseau-du-chat-moire.fr ci après dénommé “FCM” et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le “Client “. Elles sont dénommées « les parties » dans les présentes C.G.V.
FCM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Définition

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Entreprise et coordonnées

Siège social : Le Fuseau du Chat Moire, Charline Delamare, 18 rue du clos Davaux, 51700 – Le Chêne La Reine, commune de Leuvrigny – FRANCE

SIREN : 851 148 189

Commande

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de FCM. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande. 

Si un produit n’est plus disponible à la vente, FCM s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Conditions de livraison

FCM s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client. Les envois ne s’effectuent qu’en France métropolitaine, (pour tout envoi en Union Européenne, DOM-TOM & International veuillez contacter FCM directement).

Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les produits seront envoyés en lettre suivie (pour les produits de faible volume) ou Colissimo France.
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.

FCM ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou Coli Poste. Si vous souhaitez un envoi avec assurance, merci de le demander expressément au moment de votre commande

Moyens de paiement

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

  • Carte bancaire via paiement sécurisé
  • Paypal avec ou sans compte Paypal

Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Tarifs & frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont en EUROS, représenté par le symbole €.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande, ce montant est fonction du poids de la commande et de sa nature (taille de l’article et donc taille du colis).

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis, à partir de 5€ en Colissimo et 2€ en lettre suivie.

La livraison est gratuite à partir de 160€ d’achat.

Emballages d’expéditions & recyclage

FCM s’engage à réduire l’impact de son activité sur l’environnement. En validant votre paiement vous acceptez que votre commande soit emballés dans un emballage recyclé (ancien carton d’expédition, enveloppe bulle réutilisée…).

Votre commande ne pourra être emballée dans un contenant neuf qu’en dernier recours, si aucun emballage dans le stock de recyclable dont dispose FCM ne convient pour l’expédition.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire en courrier ou envoi suivi ; en cas de perte du colis, FCM ne saurait être tenu pour responsable.

FCM remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Responsabilité

FCM n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.fuseau-du-chat-moire.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. FCM ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.fuseau-du-chat-moire.fr

FCM met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, FCM ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing et de tout autre forme d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

Garanties

FCM prend tout le soin nécessaire pour contrôler la qualité de ses produits et matières telles que la laine, la soie, le lin/chanvre/coton, le bois, la stéatite, l’os et la corne, mais ne peut garantir que les matières utilisées, fils et tissus soient exempts de tout défaut.

Du fait du caractère totalement artisanal des fils, tissage, outils et teintures présentés dans le catalogue de produits, FCM ne peut garantir une parfaite correspondance des dimensions, couleurs et quantités proposées à la vente.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, FCM s’engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.fuseau-du-chat-moire.fr pour un montant équivalent à la valeur des produits retournés. 

La demande d’échange devra intervenir dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objet de l’échange à l’adresse suivante : Le Fuseau du Chat Moire, 18 rue du clos Davaux 51700 Le Chêne La Reine Commune de Leuvrigny, en envoi avec suivi
Dans le cas où le montant de l’échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l’envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

Cas de force majeure

FCM ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :


– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de FCM ;
– d’un cas fortuit tel que tout fait reconnu constituant un cas fortuit ;

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera, dans la mesure du possible, l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale…

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Propriété intellectuelle

Le site www.fuseau-du-chat-moire.fr est la propriété exclusive de Charline Delamare.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de son propriétaire est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

Confirmation

FCM vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Loi applicable & compétence

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

Informatique & libertés

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions concernant vos données personnelles.

Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.